Politique de confidentialité

1 Introduction

MARCHÉS TAU (LES) se préoccupe du respect de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels. Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité (la « Politique ») avant d’utiliser nos services et notre plateforme client disponible au https://marchestau.com et tous les sous-domaines s’y rattachant.
Dans le cadre de l'utilisation de nos services et de notre plateforme client, MARCHÉS TAU (LES) est susceptible de collecter et vous êtes susceptibles de communiquer des renseignements personnels[AM1.1][LP1.2]. La collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels sont assujetties au cadre juridique applicable en matière de protection des renseignements personnels.
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
La présente Politique a pour but d'exposer aux utilisateurs de MARCHÉS TAU (LES) les éléments suivants :
• La manière dont sont collectés, utilisés et communiqués leurs renseignements personnels;
• Quels sont leurs droits concernant leurs renseignements personnels;
• Qui est responsable de la protection des renseignements personnels collectés, utilisés et communiqués par MARCHÉS TAU (LES).

2 Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

2.1 Définition
Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet directement ou indirectement, de l’identifier. Vos renseignements personnels peuvent inclure sans y être limités, nom et prénom, genre, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique.
2.2 Renseignement professionnels
En revanche, dans un contexte d’affaires, votre nom, de même que vos coordonnées professionnelles, soit votre titre, adresse de votre lieu de travail, numéro de téléphone et adresse électronique professionnels pourraient être assujettis à des exemptions en vertu des lois applicables.
3 Sommaires de nos activités au regard de vos renseignements personnels
Lors de l’utilisation de nos services et notre plateforme, nous collectons vos renseignements personnels et confidentiels afin d’offrir un service de commerce et d’achats en ligne. 
Les types de renseignements suivants peuvent être collectés, utilisés et communiqués :
1. Renseignements techniques et de connexion : informations à propos de l’appareil et du navigateur utilisés pour accéder à notre site, notamment l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, ainsi que certains identifiants techniques générés lors de votre navigation (par exemple, identifiant de session).
2. Renseignements de navigation et d’utilisation du site : informations sur vos visites et votre utilisation du site, notamment les pages consultées, durée des visites, provenance générale (source référente), actions effectuées et chemins de navigation.
• Ces informations peuvent être recueillies au moyen de témoins (cookies) et technologies similaires, incluant des témoins de mesure d’audience (ex. Google Analytics) lorsque ceux-ci sont activés.

3. Préférences et fonctionnement du site : informations permettant d’améliorer votre expérience et d’assurer le bon fonctionnement du site, notamment :

• Préférence linguistique (ex. langue d’affichage);
• Indicateurs liés à la première visite ou à l’affichage de certains messages;
• Éléments de continuité de navigation (ex. conservation temporaire d’un état ou parcours).

4. Compte client, authentification et sécurité (si applicable) : informations que vous saisissez lorsque vous créez un compte ou vous connectez, ainsi que les renseignements nécessaires à l’authentification et à la gestion de session afin de vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités, de sécuriser l’accès et de maintenir votre session active.

5. Communications : informations contenues dans les communications que vous envoyez (par exemple, par courriel ou via un formulaire), incluant le contenu du message et les informations nécessaires au traitement et au suivi de votre demande.

6. Tout autre renseignement personnel que vous nous communiquez : toute information que vous choisissez de transmettre volontairement dans le cadre de votre interaction avec nous.
Dans tous les cas, la collecte, l’utilisation et, le cas échéant, la communication de vos renseignements personnels et confidentiels sont assujetties à la présente Politique et aux lois applicables.

4 Consentement

4.1 Vos renseignements personnels 
Sous réserve des exceptions et exigences des lois applicables, nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à quelques autres tiers sans votre consentement.
En utilisant nos services ou nos plateformes, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels et confidentiels conformément à cette Politique.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de certaines restrictions de nature juridique ou contractuelle.
Dans certaines circonstances particulières autorisées par la loi, nous pouvons utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans que vous en soyez informés ou que vous n'ayez donné votre consentement.  Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, sans votre consentement à des fins compatibles[AM2.1][LP2.2], à des fins manifestement pour votre bénéfice ou pour prévenir ou détecter la fraude[LP3.1]. Nous utilisons vos renseignements personnels pour les objectifs expliqués au moment où nous les recueillons. Dans certains cas limités prévus par la loi, nous pouvons les utiliser sans vous redemander votre consentement : (1) lorsque l’utilisation est directement liée à l’objectif initial, (2) lorsque c’est clairement dans votre intérêt, ou (3) pour protéger nos services et prévenir/détecter la fraude. Nous n’utilisons pas ces renseignements pour de la prospection commerciale sous prétexte de « fins compatibles »[LP4.1]. De même, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels, sans votre consentement à en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité, en vue de prévenir un acte de violence, à nos fournisseurs de service, et aux fins de la conclusion d’une transaction commerciale.
Avant de nous communiquer des renseignements personnels concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements personnels selon les termes de cette Politique.
4.2 Les renseignements personnels concernant un mineur
Les renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans ne seront collectés auprès de celui-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

5 Limites de notre collecte, utilisation et communication de vos renseignements personnels

5.1 Collecte
Nous limitons la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées ci-dessus ou qui sont autorisées par la loi. 
Si vous soumettez des renseignements personnels sur une de nos plateformes dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.
5.2 Utilisation
Nous utilisons vos renseignements personnels seulement pour vous offrir les services demandés.
Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels collectés aux fins suivantes[LP5.1]:
• Pour répondre à vos demandes d'information.
o Par exemple, lorsque vous demandez des informations spécifiques sur les services de MARCHÉS TAU (LES), vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour vous identifier et communiquer avec vous afin de fournir une réponse personnalisée à votre demande.
• Pour améliorer notre offre de service. 
o Vos renseignements personnels peuvent être analysés afin de comprendre vos tendances et préférences, permettant ainsi l'amélioration des services offerts par MARCHÉS TAU (LES). 
o Par exemple, si des segments d’utilisateurs expriment des difficultés à utiliser certaines fonctionnalités du site, les renseignements personnels recueillis pourraient servir à simplifier l'interface.
• Pour fournir tout autre service complémentaire;
o Si MARCHÉS TAU (LES) lance un nouveau service qui complète les services existants, vos renseignements personnels pourraient être utilisés pour vous informer de ce nouveau service et en faciliter votre l'accès. 
o Par exemple, lors de la création de votre compte sur une de nos plateformes, nous pouvons utiliser votre adresse courriel pour vous envoyer un message décrivant les avantages d’un nouveau service.
• Pour répondre aux exigences des lois;
o Dans le cas où une loi ou un règlement exige la divulgation de renseignements personnels, tel que les demandes des autorités de santé publique, MARCHÉS TAU (LES) pourrait être tenue de fournir vos renseignements.
• Pour contrôler la qualité de service à la clientèle et prévenir les erreurs et les cas de fraudes.
o Vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour vérifier votre identité lors d'interactions avec le service client pour s'assurer de la légitimité de vos actions et prévenir toute tentative de fraude.
• Pour vous envoyer des sondages et communications.
o Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des sondages et communications.
5.3 Communication de renseignements personnels
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe lequel de nos employés, conseillers professionnels, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à l’utilisation des services qui vous sont offerts et aux fins énoncées dans cette Politique.
Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers autrement que conformément à la présente Politique de confidentialité, sauf tel que la loi l’exige ou l’autorise, ou tel que l’ordonne un tribunal compétent.
5.4 Transferts internationaux de données
Les informations que nous collectons peuvent être stockées et transférées dans toutes les régions dans lesquels MARCHÉS TAU (LES) ou ses sous-traitants offrent leurs services, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette Politique.
Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les wrégions suivantes : l’ensemble des provinces canadiennes, les États-Unis d’Amérique et certains pays de l'Union européenne. [LP6.1]Dans de tels cas, des mesures de sécurité sont mises en place et nous nous assurons que toutes nos bases de données qui contiennent des renseignements personnels sont chiffrées ou anonymisés : il est donc improbable que ces entreprises étrangères puissent prendre connaissance de nos bases de données.
Lorsque vos renseignements personnels se retrouvent en dehors du Québec, ils sont assujettis aux lois de la juridiction où ils se retrouvent et les tribunaux, organismes d'application de la loi et agences de sécurité nationale de cette juridiction pourraient y accéder. Dans tous les cas, ces lois doivent minimalement offrir une protection égale ou supérieure à celle des lois québécoises.
En nous soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez expressément qu’ils soient communiqués à l’extérieur du Québec, comme décrit dans cette section.
Les renseignements personnels que vous publiez sur une de nos plateformes ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

6 Exactitude de vos renseignements personnels 
Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts et complets, et ce, aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.

7 Conservation de vos renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels et confidentiels, directement ou par l'entremise de sous-traitants, que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été collectés et aux exigences légales et réglementaires applicables. 
Nous exigeons de nos sous-traitants qu'ils souscrivent aux engagements de confidentialité et qu'ils appliquent des politiques équivalentes à celle-ci. 

8 Mesures de sécurité

8.1 Protection de vos renseignements personnels
Nous avons mis en œuvre plusieurs mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives à l'égard des renseignements personnels et données confidentielles que nous détenons afin de protéger ceux-ci contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée ainsi que la perte ou toute autre atteinte à leur protection.
8.2 Gestion des accès
Seuls ceux dont les tâches le requièrent ont accès aux renseignements personnels ou confidentiels. Les accès aux données sont journalisés et surveillés.
8.3 Formation et sensibilisation
Nos employés et partenaires sont formés et sensibilisés à l'importance de protéger vos renseignements personnels.
8.4 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
MARCHÉS TAU (LES) procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) de tout projet d’acquisition, de développement et de refonte d’un système d’information ou de prestation électronique de services impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels. Cette évaluation documente l’intérêt sérieux et légitime de l’utilisation de renseignements personnels. 
Lorsque des transferts sont effectués à l’extérieur du Québec, l’impact sur un tel transfert sera également réalisé.
8.5 Gestion des incidents impliquant un renseignement personnel
Si MARCHÉS TAU (LES) a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit et que celui-ci présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé par l’incident, MARCHÉS TAU (LES) informera, avec diligence, la Commission d’accès à l’information ainsi que toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident. Elle peut également aviser toute personne ou tout organisme susceptible de diminuer ce risque, en ne lui communiquant que les renseignements personnels nécessaires à cette fin sans le consentement de la personne concernée. Dans tous les cas, un registre documentera l’incident pour fins de références.
8.6 Destruction
MARCHÉS TAU (LES) assure une sécurité physique et technologique pour les renseignements personnels qu'elle conserve afin de contrer les destructions accidentelles, les pertes et divulgations ainsi que les destructions inappropriées. 
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été recueillis. Nous devons détruire ou anonymiser ces renseignements conformément à la loi et à notre calendrier de conservation. Lorsque nous détruisons ou anonymisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu'aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction ou d’anonymisation.

9 Témoins de connexion

Nous utilisons également des témoins de connexion (cookies) et des technologies connexes pour collecter des renseignements personnels. Ces renseignements nous permettent d’analyser le trafic et les interactions sur nos plateformes afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de fournir une expérience personnalisée.

10 Vos droits au regard de vos renseignements personnels

Dans certaines circonstances et sous réserve des lois applicables, vous pouvez, sur demande écrite accompagnée d'une preuve d'identité, consulter les renseignements personnels que nous avons collectés, utilisés ou communiqués, et/ou demander qu'ils soient corrigés, et/ou retirer votre consentement à leur utilisation ou communication.
Si la loi l'exige ou le permet, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, notamment : (i) le droit de contrôler la diffusion de vos renseignements personnels ; (ii) le droit de recevoir les renseignements personnels informatisés collectés auprès de vous dans un format structuré, couramment utilisé et technologique et de les faire transférer directement à une autre organisation ; (iii) le droit d'être informé et de présenter des observations concernant la prise de décision automatisée ; et (iv) le droit de demander des informations sur le traitement des renseignements personnels.
Enfin, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels, en particulier dans la région où vous résidez habituellement, où nous sommes basés ou lorsqu'une violation présumée de la loi sur la protection des renseignements personnels a eu lieu, telle que la Commission d'accès à l'information du Québec.[AM7.1][LP7.2]
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section ci-dessous « Demandes, plaintes et questions ».

11 Demandes, plaintes et questions

11.1 Engagement
Nous nous engageons à répondre à vos questions et préoccupations en ce qui concerne la présente Politique et la protection de vos renseignements personnels.
11.2 Coordonnées
Toute demande ou plainte concernant la présente Politique ou la protection des renseignements personnels doit être acheminée au Responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse figurant ci-dessous :

Responsable de la protection des renseignements personnels

MARCHÉS TAU (LES)
3216 Boul. St-Martin Ouest
Laval (Québec) H7T 1A1
Courriel: vieprivee@marchestau.com

12 Date d’entrée en vigueur de la Politique

La présente Politique entre en vigueur le [2026-05-05]. Elle remplace toutes versions antérieures.

13 Modifications à la Politique

MARCHÉS TAU (LES) se réserve le droit, de modifier cette Politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur le site Internet de MARCHÉS TAU (LES). Sous réserve des lois applicables, nous vous informerons de toute modification apportée à la présente Politique. Votre utilisation des services de MARCHÉS TAU (LES) à la suite de l'affichage des modifications apportées à la Politique constitue une acceptation de ces modifications.