Politique de confidentialité et de protection des

renseignements personnels

1   Introduction

MARCHÉS TAU (LES) se préoccupe du respect de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels. Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité (la « Politique ») avant d’utiliser nos services et notre plateforme client disponible au https://marchestau.com et tous les sous-domaines s’y rattachant.

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, de notre site Web, de notre plateforme de commerce électronique, de notre programme de fidélité, et de nos communications avec vous, MARCHÉS TAU (LES) peut recueillir, utiliser, communiquer, conserver ou détruire certains renseignements personnels vous concernant, conformément à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

-    Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P- 39.1).

La présente politique s’applique notamment aux renseignements personnels recueillis lorsque vous naviguez sur notre site Web, créez un compte client, effectuez un achat en ligne, participez à notre programme de fidélité, communiquez avec notre service à la clientèle, vous inscrivez à nos communications ou interagissez avec nos services numériques.

La présente Politique a pour but d'exposer aux utilisateurs de MARCHÉS TAU (LES) les éléments suivants :

• La manière dont sont collectés, utilisés et communiqués leurs renseignements personnels;
• Quels sont leurs droits concernant leurs renseignements personnels;
• Qui est responsable de la protection des renseignements personnels collectés, utilisés et communiqués par MARCHÉS TAU (LES).

2   Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

2.1   Définition

Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet directement ou indirectement, de l’identifier. Vos renseignements personnels peuvent notamment inclure sans s‘y limiter, vos nom et prénom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse courriel, identifiants de compte, renseignements liés à vos commandes, historique d’achats, préférences de communication, participation au programme de fidélité, demandes au service à la clientèle, renseignements techniques liés à votre appareil ou à votre navigation, ainsi que tout autre renseignement permettant de vous identifier directement ou indirectement.

2.2   Renseignements sensibles

Certains renseignements peuvent être considérés comme sensibles en raison de leur nature ou du contexte dans lequel ils sont utilisés. Par exemple, certains achats, préférences ou demandes liés à des produits de santé naturelle, suppléments, produits spécialisés, habitudes alimentaires ou produits personnels pourraient permettre de déduire des renseignements sensibles concernant une personne.

Lorsque requis par la loi, MARCHÉS TAU (LES) demandera un consentement exprès avant

d’utiliser ou de communiquer de tels renseignements.

2.3   Renseignements professionnels

Dans un contexte d’affaires, certains renseignements liés à l’exercice d’une fonction au sein d’une entreprise, tels que le nom, la fonction, l’adresse du lieu de travail, l’adresse courriel professionnelle et le numéro de téléphone professionnel, peuvent être exclus de certaines obligations prévues par la loi, lorsqu’ils sont utilisés uniquement à des fins professionnelles.

3   Gouvernance de la protection des renseignements personnels

MARCHÉS TAU (LES) a mis en place des politiques et pratiques internes visant à encadrer la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, soit lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation, de la destruction ou de l’anonymisation.

Ces politiques et pratiques prévoient notamment :

• les rôles et responsabilités du responsable de la protection des renseignements personnels;
• les rôles et responsabilités des employés et fournisseurs autorisés;
• les règles relatives à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des

  renseignements personnels;

• les mesures de sécurité applicables selon la sensibilité des renseignements;
• le processus de traitement des demandes d’accès, de rectification, de retrait du consentement

  et de plaintes;

• la gestion des incidents de confidentialité;
• l’encadrement des fournisseurs et sous-traitants;
• la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requises;
• les règles relatives à la destruction ou à l’anonymisation des renseignements personnels.

4   Sommaires de nos activités au regard de vos renseignements personnels

Le tableau suivant présente les principales catégories de renseignements personnels que nous pouvons recueillir, les fins pour lesquelles ils sont recueillis, les moyens de collecte utilisés et les catégories de personnes ou fournisseurs pouvant y avoir accès lorsque nécessaire.

4.1   Renseignements pouvant être sensibles

MARCHÉS TAU (LES) ne cherche pas à recueillir directement des renseignements de santé, sauf lorsque vous choisissez volontairement de nous communiquer de tels renseignements dans le cadre d’une demande ou d’une interaction avec nos services.

Toutefois, dans certains cas, les renseignements liés à vos achats, recherches, préférences ou demandes concernant certains produits, notamment des suppléments, produits de santé naturelle, produits spécialisés, produits alimentaires ou produits personnels, pourraient permettre de déduire des renseignements sensibles.

Lorsque la loi l’exige, nous demanderons votre consentement exprès avant d’utiliser ou de communiquer de tels renseignements à des fins autres que celles nécessaires pour vous fournir le service demandé.

5   Consentement

5.1   Vos renseignements personnels

Sous réserve des exceptions et exigences des lois applicables, nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, nous les utilisons et les communiquons uniquement aux fins indiquées au moment de la collecte ou décrites dans la présente politique, lorsque ces fins sont nécessaires à la prestation du service demandé ou autrement autorisées par la loi.

Lorsque votre consentement est requis, nous vous le demanderons de façon manifeste, libre, éclairée et spécifique, en termes simples et clairs. Lorsque le consentement est demandé par écrit, il sera présenté distinctement de toute autre information communiquée.

Certains traitements, notamment les communications marketing, les sondages non essentiels, les témoins analytiques ou publicitaires, la personnalisation avancée et l’utilisation ou la communication de renseignements sensibles, peuvent faire l’objet d’un consentement distinct.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de certaines restrictions de nature juridique ou contractuelle.

Dans certains cas prévus par la loi, MARCHÉS TAU (LES) peut utiliser vos renseignements personnels sans obtenir un nouveau consentement, notamment lorsque l’utilisation est compatible avec les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis, lorsqu’elle est manifestement à votre bénéfice, ou lorsqu’elle est nécessaire à des fins de prévention et de détection de la fraude ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection et de sécurité.

Une fin compatible doit avoir un lien pertinent et direct avec la fin initiale de la collecte. La

prospection commerciale ou marketing n’est pas considérée comme une fin compatible.

Nous pouvons également communiquer certains renseignements personnels sans consentement lorsque la loi le permet, notamment dans une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne, afin de prévenir un acte de violence, dans le cadre d’un mandat ou contrat de service confié à un fournisseur, ou dans le cadre d’une transaction commerciale autorisée par la loi.

Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à un fournisseur de services, cette communication est limitée à ce qui est nécessaire à l’exécution du mandat ou du contrat. Le fournisseur doit être lié par une entente écrite prévoyant notamment des obligations de confidentialité, de sécurité, d’utilisation limitée, de conservation limitée, de notification en cas d’incident et de collaboration aux vérifications raisonnables.

Avant de nous communiquer des renseignements personnels concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements personnels selon les termes de cette Politique.

5.2   Les renseignements personnels concernant un mineur

Les renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans ne seront pas recueillis auprès de celui-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque cette collecte est manifestement au bénéfice de ce mineur.

6   Limites de notre collecte, utilisation et communication de vos renseignements personnels

6.1   Collecte

Nous déterminons les fins de la collecte avant de recueillir vos renseignements personnels et nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins. La collecte est effectuée par des moyens licites et proportionnés à la nature du service demandé.

Si vous soumettez des renseignements personnels sur une de nos plateformes dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

6.2   Utilisation

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, aux fins compatibles autorisées par la loi, ou avec votre consentement lorsque requis.

Plus précisément, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

1. Fournir les services demandés : créer et gérer votre compte, traiter vos commandes, assurer la livraison ou la cueillette, gérer les retours, remboursements et suivis.
2. Gérer le programme de fidélité : administrer votre inscription, accumuler ou appliquer des points, offrir les avantages associés au programme et répondre à vos questions relatives au programme.
3. Répondre à vos demandes : traiter vos communications, plaintes, demandes d’information, demandes d’accès ou de rectification et interactions avec le service à la clientèle.
4. Assurer la sécurité et prévenir la fraude : protéger nos plateformes, détecter les accès non autorisés, prévenir la fraude, vérifier certaines transactions et assurer la sécurité des comptes.
5. Respecter nos obligations légales : répondre aux exigences fiscales, comptables, réglementaires, judiciaires ou autres obligations applicables.
6. Améliorer nos services : analyser l’utilisation de nos plateformes, corriger les problèmes techniques, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la performance de nos services, lorsque cela est permis par la loi ou avec votre consentement lorsque requis.
7. Communications marketing, sondages et personnalisation : vous transmettre des offres, infolettres, sondages ou communications personnalisées uniquement lorsque la loi le

   permet ou lorsque vous y avez consenti. Vous pouvez retirer votre consentement à ces communications en tout temps.

   6.3   Communication de renseignements personnels

   Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels uniquement aux personnes, fournisseurs ou partenaires qui doivent y avoir accès pour réaliser les fins décrites dans la présente politique ou lorsque la loi l’autorise.

   Ces catégories peuvent comprendre :

   • nos employés et représentants autorisés;
   • nos fournisseurs d’hébergement, de commerce électronique, de sécurité informatique et

     de soutien technique;

   • nos fournisseurs de paiement;
   • nos fournisseurs de livraison ou de cueillette;
   • nos fournisseurs liés au programme de fidélité;
   • nos fournisseurs de communications électroniques, infolettres, sondages ou marketing, lorsque applicable;
   • nos conseillers professionnels, notamment juridiques, comptables ou technologiques;
   • les autorités publiques, réglementaires, judiciaires ou policières lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

     Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers autrement que conformément à la présente Politique de confidentialité, sauf tel que la loi l’exige ou l’autorise, ou tel que l’ordonne un tribunal compétent.

     6.4   Communication des renseignements personnels à l’extérieur du Québec

     Vos renseignements personnels peuvent être conservés ou traités par MARCHÉS TAU (LES) ou par certains fournisseurs situés au Québec, ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions, notamment lorsque cela est nécessaire à l’hébergement, au commerce électronique, au traitement des paiements, à la livraison, au programme de fidélité, au soutien technique, à l’analyse de performance ou aux communications électroniques.

     Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, MARCHÉS TAU (LES) procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer notamment :

     • la sensibilité des renseignements concernés;
     • les fins pour lesquelles ils seront utilisés;
     • les mesures de protection applicables, y compris les mesures contractuelles, technologiques, organisationnelles et administratives;
     • le régime juridique applicable dans la juridiction où les renseignements seront communiqués.

       Une telle communication n’est effectuée que si l’évaluation démontre que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate. Lorsqu’elle est requise, cette communication fait l’objet d’une entente écrite avec le fournisseur ou partenaire concerné.

       Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués ou conservés à l’extérieur du Québec, ils peuvent être assujettis aux lois applicables dans la juridiction concernée, y compris des lois permettant l’accès par des autorités publiques, judiciaires, réglementaires ou gouvernementales.

        

       7   Exactitude de vos renseignements personnels

       Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts et complets, et ce, aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.

        

       8   Conservation de vos renseignements personnels

       Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles ou réglementaires applicables.

       Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des renseignements et les finalités applicables. À titre indicatif :

       • les renseignements liés à votre compte client sont conservés tant que votre compte est actif, puis pour une période raisonnable afin de respecter nos obligations légales ou de gérer d’éventuels différends;
       • les renseignements liés aux commandes, factures, paiements, remboursements ou transactions peuvent être conservés pendant la période requise à des fins fiscales, comptables ou de preuve;
       • les communications avec le service à la clientèle sont conservées pendant la période nécessaire au traitement de la demande et au suivi approprié;
       • les renseignements liés aux communications marketing sont conservés tant que votre consentement demeure valide ou jusqu’à votre désabonnement, sous réserve des obligations applicables;
       • les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une période limitée nécessaire à la sécurité, à la prévention de la fraude et à la gestion des incidents.

         À l’expiration de la période de conservation applicable, les renseignements personnels sont

         détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales applicables.

         Lorsque des fournisseurs ou sous-traitants traitent des renseignements personnels pour notre compte, nous exigeons qu’ils soient liés par une entente écrite prévoyant des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité, d’utilisation limitée aux fins du mandat, de conservation limitée, de destruction ou retour des renseignements à la fin du mandat, de notification en cas de violation ou tentative de violation, et de collaboration aux vérifications raisonnables relatives à la protection des renseignements personnels.

          

         9   Mesures de sécurité

         9.1   Protection de vos renseignements personnels

         Nous avons mis en œuvre plusieurs mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives à l'égard des renseignements personnels et données confidentielles que nous détenons afin de protéger ceux-ci contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée ainsi que la perte ou toute autre atteinte à leur protection.

         Ces mesures sont déterminées en fonction de la sensibilité des renseignements, des fins de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Elles peuvent notamment comprendre, selon le contexte, des contrôles d’accès, la gestion des identifiants et mots de passe, l’authentification, la journalisation, la surveillance des accès, le chiffrement lorsque approprié, la sauvegarde, la formation du personnel, la gestion des incidents et la limitation de l’accès aux personnes autorisées.

         9.2   Gestion des accès

         L’accès aux renseignements personnels est limité aux employés, représentants, fournisseurs ou partenaires autorisés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions ou pour fournir les services requis. Les accès sont accordés selon le principe du moindre privilège, peuvent être journalisés, surveillés et révisés périodiquement, et sont retirés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

         9.3   Formation et sensibilisation

         Nos employés sont formés et sensibilisés à l’importance de protéger les renseignements personnels. Lorsque requis, nos fournisseurs et partenaires sont également soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

         9.4   Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

         MARCHÉS TAU (LES) procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout projet d’acquisition, de développement ou de refonte d’un système d’information ou d’une prestation électronique de services impliquant des renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels est consulté dès le début du projet.

         Cette évaluation est proportionnée à la sensibilité des renseignements concernés, aux finalités de leur utilisation, à leur quantité, à leur répartition et à leur support. Elle vise notamment à identifier les risques pour la vie privée et à définir les mesures de protection appropriées.

         Lorsqu’un projet implique la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, MARCHÉS TAU (LES) réalise également l’évaluation requise par la loi avant la communication.

         9.5   Incidents de confidentialité

         Si MARCHÉS TAU (LES) a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit et que celui-ci présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé par l’incident, MARCHÉS TAU (LES) informera, avec diligence, la Commission d’accès à l’information ainsi que toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident. Elle peut également aviser toute personne ou tout organisme susceptible de diminuer ce risque, en ne lui communiquant que les renseignements personnels nécessaires à cette fin sans le consentement de la personne concernée.

         MARCHÉS TAU (LES) tient un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables. Ce registre documente les incidents, les mesures prises pour réduire les risques de préjudice, les avis transmis, le cas échéant, et les mesures visant à éviter que des incidents de même nature ne se reproduisent. Une copie du registre est transmise à la Commission d’accès à l’information sur demande.

         9.6   Destruction et anonymisation

         MARCHÉS TAU (LES) assure une sécurité physique et technologique pour les renseignements personnels qu'elle conserve afin de contrer les destructions accidentelles, les pertes et divulgations ainsi que les destructions inappropriées.

         Lorsque les fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis ou utilisés sont accomplies, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons, lorsque la loi le permet, conformément aux meilleures pratiques généralement reconnues et aux exigences réglementaires applicables.

         Lorsque nous détruisons ou anonymisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu'aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction ou d’anonymisation.

          

         10    Témoins de connexion, technologies similaires et profilage

         Nous utilisons des témoins de connexion, pixels, balises, identifiants techniques et technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement de notre site, sécuriser nos services, comprendre l’utilisation de nos plateformes, améliorer l’expérience utilisateur et, lorsque vous y consentez, personnaliser certains contenus ou communications.

         Certaines technologies peuvent permettre de vous identifier, de reconnaître votre appareil, d’analyser votre comportement de navigation, de mesurer vos interactions avec nos plateformes ou d’effectuer du profilage au sens de la loi, notamment lorsque des renseignements sont utilisés pour évaluer vos préférences personnelles, intérêts ou comportements.

         Les témoins que nous utilisons peuvent comprendre :

          

         Catégorie	Finalités	Exemples	Consentement
         Témoins essentiels	Fonctionnement du site, panier, session, sécurité, authentification	Identifiant de session, panier, connexion	Nécessaires au service
         Témoins fonctionnels	Préférences d’affichage et amélioration de l’expérience	Langue, préférences, messages déjà affichés	Selon le cas
         Témoins analytiques	Mesure de l’audience et amélioration du site	Google Analytics ou outils similaires	Selon la configuration et le consentement applicable
         Témoins marketing ou publicitaires	Publicité, mesure de campagne, reciblage	Pixels publicitaires, identifiants marketing	Consentement requis
         Technologies de personnalisation ou profilage	Personnalisation de l’expérience ou des communications	Recommandations, segmentation, intérêts	Consentement ou choix d’activation selon le cas

         Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux témoins non essentiels au moyen de notre outil de gestion du consentement, accessible lors de votre première visite et en tout temps à partir du lien « Préférences de confidentialité » disponible sur notre site.

          

         Les témoins essentiels au fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture du service demandé peuvent être activés par défaut.

          

         11    Droits des personnes

         Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez exercer certains droits à l’égard des

         renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

         11.1   Accès, rectification, retrait du consentement et information

         Vous pouvez notamment :

         1. demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
         2. demander la rectification de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques;
         3. retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications de vos renseignements personnels, lorsque ce retrait est applicable;
         4. demander de l’information sur l’utilisation, la communication, la conservation et les catégories

            de personnes ayant accès à vos renseignements personnels;

         5. demander de l’information sur les renseignements personnels communiqués à l’extérieur du

            Québec, lorsque applicable;

         6. déposer une plainte auprès de MARCHÉS TAU (LES) ou de la Commission d’accès à l’information du Québec.

            Toute demande doit être transmise par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels et être accompagnée des renseignements permettant de confirmer votre identité.

            Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi. Si nous ne pouvons pas acquiescer à votre demande, nous vous fournirons les motifs applicables, sous réserve des restrictions prévues par la loi.

            11.2   Droit à la portabilité

            Lorsque la loi le prévoit, vous pouvez demander que certains renseignements personnels informatisés que nous avons recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

            Lorsque cela est techniquement possible et lorsque la loi le permet, vous pouvez également demander que ces renseignements soient communiqués directement à une autre personne ou organisation autorisée.

            Le droit à la portabilité s’applique uniquement aux renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous et ne s’applique pas nécessairement aux renseignements créés, inférés ou dérivés par MARCHÉS TAU (LES).

            11.3   Décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé

            À notre connaissance, MARCHÉS TAU (LES) ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou autrement significatifs à votre égard qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.

            Si une telle décision devait être prise, nous vous en informerions au plus tard au moment de la décision. Vous pourriez alors demander les renseignements prévus par la loi, notamment :

         7. les renseignements personnels utilisés pour rendre la décision;
         8. les raisons, les principaux facteurs et les paramètres ayant mené à la décision;
         9. la possibilité de faire rectifier les renseignements personnels utilisés;
         10. la possibilité de présenter vos observations à une personne en mesure de réviser la décision.

             11.4   Plaintes auprès d’une autorité compétente

             Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec.

             Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section ci-dessous

             « Demandes, plaintes et questions ».

              

             12    Demandes, plaintes et questions

             12.1   Engagement

             Nous nous engageons à répondre à vos questions et préoccupations en ce qui concerne la présente Politique et la protection de vos renseignements personnels.

             12.2   Coordonnées

             Toute demande ou plainte concernant la présente Politique ou la protection des renseignements personnels doit être acheminée au Responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse figurant ci-dessous :

             Responsable de la protection des renseignements personnels

             MARCHÉS TAU (LES)

             3216 Boul. St-Martin Ouest Laval (Québec) H7T 1A1

             Courriel: vieprivee@marchestau.com

              

             12.3   Traitement des demandes ou plaintes

             Lorsque nous recevons une demande ou une plainte, nous en accusons réception lorsque requis, vérifions l’identité du demandeur, analysons la demande et y répondons dans les délais prévus par la loi. Lorsque la demande est imprécise, nous pouvons offrir une assistance raisonnable afin d’aider la personne à identifier les renseignements recherchés.

             Les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels sont examinées par le responsable de la protection des renseignements personnels ou par une personne autorisée.

             MARCHÉS TAU (LES) documente les plaintes reçues, les analyses effectuées et les mesures correctives appropriées, le cas échéant.

              

             13    Date d’entrée en vigueur de la Politique

             La présente Politique entre en vigueur le 5 mai 2026. Elle remplace toutes versions antérieures.

              

             14    Modifications à la Politique

             MARCHÉS TAU (LES) se réserve le droit de modifier la présente politique afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, à nos services ou aux exigences légales applicables. Toute modification sera publiée sur notre site Web.

             Lorsque les modifications sont importantes ou lorsque la loi l’exige, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer et, le cas échéant, obtenir votre consentement avant de mettre en œuvre de nouvelles utilisations ou communications de vos renseignements personnels.