1. Le programme TAUTALE offert par LES MARCHES TAU permet d'accumuler des points pour certains achats dans ses établissements participants qui pourront par la suite être utilisés pour payer, en tout ou en partie, des achats de produits ou services admissibles de LES MARCHES TAU.
2. Accumulation de points.
2. L'adhésion au Programme TAUTALE est nécessaire pour en bénéficier. Afin d'accumuler des points TAUTALE, le membre du Programme TAUTALE (le "Membre") doit présenter sa carte TAUTALE avant de clôturer la transaction à la caisse, aucun point TAUTALE ne peut être crédité après la clôture d'une transaction.
3. Les points TAUTALE sont émis à raison de cinq (5) points TAUTALE par dollar dépensé sur la valeur nette des achats de produits ou services éligibles après rabais et acompte, et avant les taxes applicables. Les produits ou services éligibles aux points TAUTALE sont disponibles sur le site Internet des MARCHES TAU, qui peut être modifié de temps à autre par LES MARCHES TAU. Dans un tel cas, un avis sera fourni aux membres.
4. LES MARCHES TAU peuvent de temps à autre offrir la possibilité aux Membres d'accumuler des points bonus pour l'achat de certains produits ou services ou d'une combinaison de produits ou services pour des offres promotionnelles conformément aux règles et conditions disponibles sur le site LES MARCHES TAU. . Toute promotion personnalisée à un Membre n'est valable que pour le compte du Membre auquel elle est proposée et selon ses modalités applicables disponibles sur le site MARCHES TAU. LES MARCHES TAU décline toute responsabilité en cas de retard d'envoi ou de réception d'offres promotionnelles par le Membre, ou de non-réception par un Membre d'une offre promotionnelle.
5. Aucun point TAUTALE ne sera émis lorsque vous achetez une carte-cadeau TAU. Néanmoins, des points seront attribués au détenteur d'une carte-cadeau TAU lorsqu'elle sera utilisée pour régler des achats.
6. L'accumulation de points TAUTALE sur les produits ou services sera soumise à tout moment à leur disponibilité. LES MARCHES TAU peuvent limiter les quantités d'articles pour lesquels un Membre peut cumuler des points TAUTALE. Aucun point TAUTALE ne peut être délivré pour des activités impliquant une revente.
7. LES MARCHES TAU pourra à tout moment débiter sans préavis les points TAUTALE crédités par erreur sur le compte d'un Membre.
8. Les points TAUTALE émis et attribués ne peuvent pas être échangés en espèces.
9. Un Membre ne peut en aucun cas vendre, acheter, céder ou transférer ses points TAUTALE ni vendre, céder ou transférer son compte TAUTALE à qui que ce soit.
3. Conditions d'inscription et de participation.
10. L'adhésion et la participation au programme TAUTALE sont gratuites et aucun achat initial n'est requis. Pour participer au Programme TAUTALE, un Membre pourra acquérir une carte physique en magasin ou électroniquement directement sur le site LES MARCHES TAU.
11. L'activation du compte TAUTALE est subordonnée à la complétion du profil du Membre et à l'acceptation des Conditions d'Utilisation du Programme TAUTALE et de la Politique de Confidentialité de MARCHES TAU. Lors de l'activation du compte TAUTALE, si le Membre possède déjà une carte TAUTALE physique, le numéro de carte doit être associé au profil. Il est possible pour le Membre de ne détenir qu'une carte TAUTALE virtuelle, auquel cas il devra cocher "non" à la question demandant s'il possède une carte TAUTALE et il lui sera alors impossible d'obtenir une carte TAUTALE physique.
12. Pour participer au Programme TAUTALE, le client doit respecter les conditions suivantes :
a) Être un résident canadien ;
b) Certifier qu'il est majeur dans sa province de résidence (ou qu'il a obtenu le consentement d'un parent ou d'un tuteur), et
c) Accepter les conditions d'utilisation du programme TAUTALE ;
d) Consentir à la collecte et à l'utilisation de ses renseignements personnels en matière de vie privée et de confidentialité.
13. La création de plusieurs comptes associés à un même Membre est interdite et un Membre n'a pas le droit de détenir plus d'un profil et compte TAUTALE actifs, et plusieurs Membres ne peuvent être associés à un même compte TAUTALE. Les Membres inscrits résidant à la même adresse seront considérés comme des Membres différents et gagneront des points TAUTAL sur leur compte TAUTALE respectif.
14. Les entreprises, les coentreprises, les sociétés en nom collectif, les groupements et les associations peuvent s'inscrire au Programme TAUTALE, en respectant la limite d'une carte TAUTALE par personne morale ou physique.
15. Le Membre doit s'assurer de l'exactitude des informations fournies à LES MARCHES TAU. Il appartient au Membre de mettre à jour ses informations personnelles.
16. En s'inscrivant au Programme TAUTALE, le Membre consent à recevoir des communications de LES MARCHES TAU et autorise LES MARCHES TAU à collecter, analyser, utiliser et conserver les informations personnelles de son Membre de manière confidentielle. Aux fins de gestion et d'administration du Programme TAUTALE, LES MARCHES TAU peuvent divulguer certaines informations non nominatives à ses fournisseurs et partenaires autorisés, mais sans transmettre d'informations personnelles sur un Membre.
17. Le Membre doit signaler immédiatement à LES MARCHES TAU la perte ou le vol de sa carte TAUTALE qui sera alors désactivée. En cas de perte de confidentialité du mot de passe associé
avec le compte TAUTALE, il appartient au membre de demander immédiatement un nouveau mot de passe. LES MARCHES TAU ne seront pas tenus responsables de l'utilisation des points et des transactions qui auront été effectuées sur le compte d'un Membre avant d'avoir été informés de la perte ou du vol de la carte TAUTALE ou du mot de passe associé à la carte TAUTALE du compte Membre.
4. Conditions d'utilisation des points TAUTALE.
un. Échange.
18. Les points TAUTALE ont la valeur d'usage suivante : mille (1000) points TAUTALE équivalent à un dollar (1,00$).
19. Un Membre peut utiliser ses points TAUTALE de son compte pour payer, en tout ou en partie, des achats éligibles de biens ou de services dans l'un des MARCHES TAU participants.
20. Les points TAUTALE accumulés lors d'un achat ne sont utilisables que lorsqu'ils sont dûment crédités sur le compte du Membre et uniquement pour une transaction ultérieure. Le Membre ne peut faire qu'une seule utilisation des points TAUTALE par transaction.
21. Lors d'une transaction, le Membre n'est pas autorisé à utiliser plus de points TAUTALE en fonction de leur valeur d'usage que le prix d'achat de la transaction. LES MARCHES TAU peuvent fixer des limites d'utilisation des points TAUTALE, le nombre de transactions par période et le nombre maximum de points TAUTALE pouvant être utilisés par transaction.
22. LES MARCHES TAU se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité acceptable du Membre qui demande l'utilisation des points TAUTALE au moment de la transaction afin de confirmer son identité et son statut.
23. Le nombre de points affichés sur la facture et/ou les communications envoyées au Membre peuvent ne pas refléter le solde actuel des points TAUTALE sur le compte du Membre car les comptes peuvent être mis à jour de manière différée. En cas de désaccord du Membre sur le nombre de points TAUTALE accumulés, utilisés ou déduits sur son compte à un moment précis, les données contenues dans les fiches LES MARCHES TAU à ce moment prévaudront.
24. L'émission et l'utilisation des points TAUTALE peuvent être temporairement suspendues en cas de panne ou d'indisponibilité des systèmes nécessaires à la gestion des points.
b. Retour et échange des produits et services éligibles.
25. Tout retour et échange doit respecter notre politique de retour et d'échange pour tout produit, qu'il soit associé ou non à des points. Cette politique est disponible sur le site internet LES MARCHES TAU.
26. La carte du Membre ainsi que l'original de la facture d'achat doivent accompagner toute demande de régularisation de points TAUTALE en cas de retour ou d'échange de produits ou services.
27. En cas d'échange de produits ou services éligibles, LES MARCHES TAU pourra, le cas échéant, émettre ou réduire des points TAUTALE initialement attribués sur la base de la différence entre la valeur nette d'achat des produits ou services éligibles échangés et ceux initialement acheté, à condition que les biens ou services achetés lors de l'échange soient des biens ou services éligibles au moment de l'échange.
28. Dans le cas d'un solde de points insuffisant sur un retour de produit, LES MARCHES TAU se réserve le droit de facturer en dollar au client la différence entre le solde de points du Membre et les points reçus lors de l'achat du produit être retourné.
29. Lors du retour de produits payés avec des points, LES MARCHES TAU se réservent le droit de rembourser le produit avec une carte cadeau.
30. Si le Membre estime qu'il y a une erreur sur sa facture, il doit en aviser LES MARCHES TAU dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture. En cas de demande d'ajustement ou de correction de points, le Membre fournira les justificatifs nécessaires à la satisfaction de LES MARCHES TAU.
5. Modifications, échéance des points, durée et clôture du Programme TAUTALE
31. Le Programme TAUTALE est proposé par LES MARCHES TAU, qui en est l'unique propriétaire.
un. Modifications apportées au programme TAUTALE
32. LES MARCHES TAU pourra modifier à tout moment l'une quelconque des conditions du Programme TAUTALE, auquel cas un avis de modification contenant la ou les clauses modifiées sera envoyé au Membre entre le 90ème et le 60ème jour avant son application.
33. En cas de désaccord avec la modification, le Membre pourra résilier sa participation au Programme TAUTALE conformément à l'article « Demande de Retrait Volontaire du Programme ». Les conditions générales du programme TAUTALE mises à jour sont publiées sur le site Web des MARCHES TAU.
b. Fermeture d'un compte inactif
34. Afin de maintenir un statut actif et son inscription au Programme TAUTALE, le Membre doit accumuler ou utiliser des points TAUTALE au moins une fois par an. Si le compte du Membre est inactif pendant un (1) an, le compte sera fermé et l'accès à ce compte sera révoqué après mise en demeure. Tous les points accumulés sur le compte TAUTALE du Membre seront par la suite annulés sauf si le Membre réalise une transaction éligible pour réactiver son compte TAUTALE.
c. Durée du Programme TAUTALE.
35. Le Programme TAUTALE entre en vigueur à compter de sa date de lancement et LES MARCHES TAU se réservent le droit d'y mettre fin à tout moment moyennant un préavis en bonne et due forme entre le 90ème et le 60ème jour avant la fin du programme TAUTALE. Dans ce cas, les Membres pourront utiliser le solde des points TAUTALE accumulés sur leur compte respectif avant la fin du Programme TAUTALE. A l'issue de cette période, les points TAUTALE non utilisés sur le compte de chaque Membre seront annulés sans indemnité ni dédommagement.
d. Résolution de l'adhésion au programme TAUTALE
36. Un Membre peut à tout moment se désinscrire du programme en en faisant la demande sur le site LES MARCHES TAU
37. La demande de demande de retrait volontaire du Programme TAUTALE entraîne l'annulation des points TAUTALE accumulés sur le compte du Membre sans indemnité et la fermeture immédiate du compte TAUTALE du Membre, la révocation de tout accès au compte TAUTALE et la désactivation du Carte de membre TAUTALE.
38. Dans le cas où un Membre souhaiterait se réinscrire au Programme TAUTALE, la procédure d'adhésion devra être relancée et les points TAUTALE précédemment accumulés sur le compte TAUTALE avant sa fermeture ne seront pas réémis ainsi que le contenu de son compte.
39. En cas de décès d'un Membre, le compte TAUTALE du Membre sera clôturé et les points TAUTALE accumulés sur ce compte seront annulés.
40. Le non-respect de l'une quelconque des conditions d'utilisation du Programme TAUTALE, de la carte TAUTALE ou de la loi, pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte TAUTALE du Membre et des points TAUTALE accumulés dans ce dernier, sous réserve de la droits et recours de LES MARCHES TAU. La résiliation du compte TAUTALE du Membre par LES MARCHES TAU entraîne la déchéance et la perte du droit à la participation future au Programme TAUTALE.
