1. Acceptation des Conditions
Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité, sans limitation ni qualification, chaque fois que vous utilisez le site Web ou vous y achetez des produits. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité légale pour accepter les présentes Conditions en votre nom et au nom de toute entité que vous prétendez représenter.
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, tous les produits et services disponibles sur le site Web ou par son intermédiaire, sont soumis à des conditions générales spécifiques, à des avis juridiques importants, à des avertissements et à des restrictions. Les détails des conditions spécifiques, des avis juridiques importants, des avertissements et des restrictions figurent sur les pages auxquelles ils se rapportent. Lisez attentivement ces détails avant de poursuivre, car ils sont importants.
2. Modifications: apportées aux Conditions
Nous pouvons, à notre discrétion, réviser ces Conditions à tout moment. Le cas échéant, nous publierons toute mise à jour des Conditions sur le site Web. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous informerons par courriel ou par une autre méthode, par le biais des informations de contact fournies dans votre compte (défini ci-dessous) ou par une autre communication volontaire si, et quand, ces Conditions sont mises à jour. Les modifications apportées aux Conditions entreront en vigueur dix (10) jours après la publication des nouvelles Conditions. Ainsi, les utilisateurs sont encouragés à visiter le site Web et à consulter régulièrement les Conditions. Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez le site Web après cette date, nous considérerons votre utilisation comme une acceptation des conditions mises à jour.
3. Inscription: Pour effectuer un achat sur le site Web ou avoir accès à certaines sections et fonctionnalités du site Web, vous devez créer un compte (un « Compte ») en utilisant un identifiant de connexion et un mot de passe (les « justificatifs d’identité ») en suivant la procédure décrite sur le site Web. Pour créer un Compte, vous devrez peut-être nous fournir certaines informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre mot de passe, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone portable et un mode de paiement valide. Plus précisément, la création d’un Compte, la connexion à votre Compte et tout achat d’un produit en tant qu’invité ou titulaire d’un Compte constituent votre acceptation et votre accord des présentes conditions.
Vous acceptez de fournir et de conserver des informations exactes, complètes et à jour dans votre Compte. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre Compte, et de vos justificatifs d’identité, ce qui inclut de ne pas divulguer votre Compte et vos justificatifs d’identité à quiconque (autre que nous). Vous acceptez de nous informer immédiatement, à l'aide des coordonnées fournies ci-dessus, de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de vos justificatifs d’identité, de toute autre violation de la sécurité ou de tout soupçon d’une telle utilisation non autorisée. Nous ne sommes pas tenus de vérifier l’identité ou l’autorité de toute personne qui utilise vos justificatifs d’identité pour utiliser le site Web et nous avons le droit de nous fier à l’autorité de toute personne qui utilise vos justificatifs d’identité. Vous êtes responsable de toute action effectuée avec vos justificatifs d’identité, que vous ayez ou non autorisé cette action. Nous pouvons, à notre discrétion et à tout moment, exiger une preuve d’identité supplémentaire de toute personne souhaitant utiliser le site Web ou effectuer un achat sur le site Web, et nous pouvons refuser ladite utilisation ou ledit achat, ou refuser de donner suite à toute communication d’une personne si nous ne sommes pas satisfaits de cette preuve ou si vous refusez de fournir une preuve d’identité.
CERTAINS ASPECTS DU SITE WEB, Y COMPRIS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS, SONT OU PEUVENT ÊTRE RÉGIS PAR LES LOIS APPLICABLES. EN ENREGISTRANT UN COMPTE ET EN ACHETANT CES PRODUITS OU SERVICES, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS IGNOREZ TOUTE RAISON POUR LAQUELLE VOTRE ACHAT ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS VIOLERAIENT TOUTE LOI APPLICABLE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS CRÉER UN COMPTE, VOUS CONNECTER À VOTRE COMPTE, OU ACHETER UN PRODUIT OU UN SERVICE.
4. Vente de produits et services
Vous comprenez et acceptez que nous pouvons, à notre entière discrétion, choisir de ne pas accepter ou de ne pas compléter une demande d’achat pour non-respect de la loi applicable ou si nous constatons un problème de sécurité ou un problème quelconque. Toutes les ventes sont soumises à la disponibilité, qui peut dans certaines circonstances changer pendant les processus de vérification, de paiement et de confirmation associés à une commande donnée. Les prix de tous les produits sont indiqués sur le site Web et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations figurant sur le site Web au moment de leur publication, nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions sur le site Web et nous ne nous engageons pas à le mettre à jour. Nous nous réservons le droit de (a) corriger toute erreur ou omission à tout moment sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne ; (b) modifier à tout moment les produits et services annoncés sur le site Web ; les spécifications ; les prix ; les produits ; les services ; les offres promotionnelles et tout autre contenu du site Web sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre personne ; (c) refuser toute commande que vous passez, par le biais du site Web ou autrement et (d) limiter les quantités disponibles à la vente ou vendues. Les publicités sur le site Web représentent des invitations à faire des offres d’achat de produits et de services et ne sont pas des offres de vente. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables du refus de fournir tout service ou produit disponible sur le site Web. De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des dépliants électroniques et d’autres courriels ou messages électroniques promotionnels. Vous pouvez vous désinscrire de ces courriels promotionnels à l’aide de la procédure de désinscription incluse dans chaque message. Nous pouvons également vous envoyer des messages transactionnels et opérationnels concernant votre ou vos compte(s).
5. Prix, livraison, et politique de retour: Sauf indication contraire, tous les prix sont en dollars canadiens. Les taxes de vente et les frais de livraison applicables seront ajoutés avant l’achat, comme indiqué dans les détails qui seront fournis lors de la confirmation de l’achat. Vous êtes responsable de payer tous les coûts, frais et taxes applicables aux produits au moment de la transaction selon des modalités de paiement valables. Si votre mode de paiement échoue ou si votre compte est en souffrance, nous pouvons percevoir les frais dus en utilisant d’autres moyens de recouvrement. Nous nous réservons le droit d’exiger une valeur de commande minimale (à l’exclusion de tous les frais, et taxes) et nous pouvons, à tout moment et à notre entière discrétion, renoncer à toute exigence de commande minimale, la modifier ou la faire varier selon le lieu. Nous pouvons, à notre entière discrétion, facturer des frais de service pour la livraison, le ramassage ou la cueillette. Dans tous les cas, ces frais de service seront affichés sur Marchés Tau en tant que « frais de livraison ». Les frais de livraison peuvent varier en fonction de l’emplacement, du magasin sélectionné ou du créneau horaire, mais ils seront affichés sur la page de réservation et confirmés lors de la validation de votre commande sur Marchés Tau.
Le programme d’adhésion à Tautale en ligne peut différer des services et des promotions en magasin.
En complétant la commande et en la soumettant par l’intermédiaire de Marchés Tau, vous acceptez de payer, en totalité, les prix des articles sélectionnés (ou toute substitution acceptée par vous) et tous les frais applicables (tels que les frais de sacs, les frais de livraison des dépôts, etc.), les taxes, par carte de crédit ou autre mode de paiement autorisé. Vous nous autorisez à traiter le paiement du prix d’achat applicable par le moyen de paiement que vous sélectionnez parmi les choix disponibles, et vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement applicable. Si votre mode de paiement est par carte de crédit et qu’il est rejeté par l’émetteur de la carte ou le processeur, votre commande ne sera pas exécutée et nous n’aurons aucune obligation à cet égard. Au cours du processus d’autorisation de la carte de crédit, lorsque vous soumettez votre commande, votre carte est validée et doit disposer de suffisamment de fonds disponibles pour que la transaction soit approuvée. Une fois approuvée, la commande sera préparée pour la livraison ou le ramassage, selon le cas. Vous êtes responsable de tous les frais, y compris les frais juridiques et les frais de recouvrement, que nous pouvons encourir pour percevoir tout solde impayé auprès de vous.
Les produits achetés ou commandés sur les sites Web transactionnels qui permettent la livraison ne sont disponibles que pour la livraison dans les zones géographiques indiquées sur le site transactionnel concerné. Les produits achetés ou commandés sur les sites transactionnels qui permettent le ramassage sont uniquement disponibles pour le ramassage dans les zones géographiques et dans les magasins indiqués sur le site transactionnel applicable.
Marchés Tau peut, à son entière discrétion, accepter ou refuser toute commande passée sur un site transactionnel. Toutes les offres sur les sites transactionnels sont des invitations à acheter et non des offres de vente. Toute confirmation en ligne de la réception d’une commande après son placement constitue un accusé de réception de la commande, mais pas une acceptation de celle-ci, laquelle sera remise par courrier électronique à l’adresse associée à votre commande ou par téléphone au numéro de téléphone correspondant (« Contacté »).
Marchés Tau peut, à son entière discrétion, annuler une commande que vous avez passée sur un site transactionnel après que Marchés Tau l’ait acceptée, auquel cas vous serez Contacté. Si Marchés Tau annule votre commande, Marchés Tau n’aura aucune obligation de la traiter, ne sera pas responsable envers vous à cet égard et vous n’aurez aucune obligation de la payer. Marchés Tau peut, dans certains cas, exiger des informations supplémentaires ou d’effectuer une vérification avant d’accepter ou de traiter une commande, auquel cas vous serez Contacté.
Sous réserve des lois applicables (a) l’achat de produits sur les sites transactionnels est soumis à la disponibilité. Si le ou les produits ne sont pas disponibles, Marchés Tau n’aura aucune obligation de traiter une commande pour ces produits et vous n’aurez aucune obligation de payer Marchés Tau pour ces produits ; et (b) Marchés Tau se réserve le droit de modifier les produits, les prix et les descriptions annoncés ou affichés sur tout site transactionnel, à tout moment, sans préavis ni responsabilité à votre égard.
Marchés Tau s’efforce d’être précis dans les descriptions de produits, mais ne déclare ni ne garantit que les descriptions de produits ou tout autre contenu des sites transactionnels sont précis, fiables, actuels ou complets.
Marchés Tau se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités d’articles achetés par personne, par foyer, par commande ou autre, de temps en temps. Vous serez contacté si de telles limites ou interdictions sont appliquées à vos commandes.
Les modes de paiement applicables à une commande particulière sont indiqués sur le site transactionnel applicable. Vous autorisez Marchés Tau à percevoir le paiement du prix d’achat en utilisant le mode de paiement que vous avez choisi parmi les options disponibles, et vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit en question. Si votre paiement est effectué par carte de crédit et qu’il est rejeté par l’émetteur de la carte ou le processeur, votre commande ne sera pas traitée et Marchés Tau n’aura aucune obligation à cet égard.
Lorsque vous commandez des produits ou des services sur le site Web, certaines conditions spécifiques peuvent s’appliquer, lesquelles sont définies sur la page Web correspondante. Ces conditions particulières incluent notre politique de confidentialité, notre politique de livraison et de manutention, ainsi que notre politique de retour. Toutes les ventes sont finales. Nous garantissons la qualité de nos produits. Les prix affichés sur marchestau.com sont garantis uniquement pour les commandes en ligne.Veuillez noter que les prix peuvent varier entre notre site Web et les magasins individuels. Les prix dans les magasins peuvent être inférieurs ou supérieurs en raison des dates de fermeture, des offres locales et d'autres variables.Les Marches Tau ne sont pas tenues de faire correspondre les prix en ligne et les prix en magasin.Tous les prix des articles indiqués dans nos prospectus sont garantis en magasin et en ligne. Nous vous remercions de votre compréhension.Si vous n’êtes pas satisfait pour une raison quelconque, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessus afin que nous puissions mieux répondre à vos attentes. 6. Avis de non-responsabilité en matière de soins de santé : Le contenu, les produits et les services proposés dans la présente sont uniquement destinés à titre d’information. Aucun élément dans le contenu, les produits ou les services ne doit être considéré comme un avis, un diagnostic ou un traitement médical ni servir à le remplacer. Ce site Web et ses services ne constituent pas la pratique d’un conseil, d’un diagnostic ou d’un traitement médical ou professionnel de la santé et ne créent pas de relation expresse ou implicite entre un médecin et son patient. Vous devez toujours vous adresser à un professionnel de la santé pour obtenir un diagnostic et un traitement, y compris pour vos besoins médicaux spécifiques. Les produits ou services référencés sur ce site Web ne sont pas une déclaration ou une garantie que tout service ou produit particulier est sûr, approprié ou efficace pour vous.
Les utilisateurs du site Web ne doivent pas se fonder sur les informations qu’il contient pour diagnostiquer, traiter, guérir, prévenir, gérer ou résoudre de toute autre manière des problèmes de santé. Les utilisateurs doivent demander l’avis d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant leur santé personnelle ou leur état de santé.
7. Inexactitudes sur le site Web
Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et à jour sur notre site Web, des erreurs, des inexactitudes et des omissions peuvent parfois se produire. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.
Les informations contenues sur ce site Web ne sont pas destinées à être utilisées comme une référence complète. Bien que nous ayons essayé de confirmer l’exactitude des informations présentées, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’actualité, l’exhaustivité, l’utilité ou l’exactitude du contenu sur le site Web. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans les informations fournies. Nous n’endossons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude du contenu provenant d’autres sources, ni quant aux pratiques ou aux normes d’autres sources.
8. Restrictions d’utilisation
Le site Web, y compris toutes les informations, tous les matériels, tous les textes, toutes les images, tous les contenus vidéo, audio ou multimédias disponibles sur le site Web, est fourni pour votre usage personnel et non commercial sur une base « tel quel, tel que disponible » et peut être utilisé uniquement à titre d’information. Notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez que les services et produits achetés sur le site Web sont fournis uniquement pour votre usage personnel. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde des droits sur le site Web autres que ceux nécessaires pour vous permettre d’accéder au site Web et d’acheter des produits ou des services sur le site Web.
En tant que condition de votre utilisation du site Web, y compris le contenu, les services et les produits disponibles sur le site Web, vous acceptez de ne pas faire ou tenter de faire ce qui suit : (a) enfreindre toute loi, sans tenir compte des lois (définies à l’article 21), des présentes Conditions, de nos politiques et des droits des tiers ; (b) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, copier, modifier, distribuer, transmettre, accorder une licence, accorder une sous-licence, afficher, réviser, transférer, vendre ou mettre à la disposition d’un tiers de quelque manière que ce soit ou publier de quelque manière que ce soit, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site Web ou son contenu, sauf autorisation expresse de notre part ou disposition expresse de la loi applicable ; (c) utiliser le site Web d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le site Web, y compris en diffusant des virus ou des logiciels malveillants ou tout autre code logiciel nuisible similaire ; (d) supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer avec les dispositifs de sécurité du site Web ; (e) récolter ou collecter de toute autre manière des informations sur tout utilisateur du site Web sans son consentement et dans le respect de la loi ; (f) représenter ou suggérer que nous soutenons toute autre entreprise, tout autre produit ou service, sauf si nous avons convenu de le faire par écrit ; et (g) supprimer tout droit d’auteur, toute marque commerciale ou tout autre avis de propriété de toute section du site Web.
Sans limiter les autres recours, y compris, mais sans s’y limiter, tout recours disponible en vertu de la loi applicable, nous pouvons limiter, retarder, suspendre ou résilier tout accès au site Web, à votre compte, à l’accès au contenu, aux produits ou aux services, aux sites Web liés, ou prendre des mesures pour empêcher les utilisateurs d’accéder au site Web si nous estimons, à notre discrétion, que l’utilisateur crée des problèmes ou d’éventuelles responsabilités juridiques, qu’il enfreigne nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, ou qu’il agit de manière incompatible avec les présentes Conditions ou nos politiques. Nous pouvons, dans des circonstances appropriées, suspendre ou mettre fin à l’accès, ou modifier ou interrompre le site Web, les services ou les produits, à notre entière discrétion.
9. Droit de propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire des présentes Conditions, nous (et nos concédants de licence) conservons tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur le site Web et son contenu. Sauf indication contraire, tous les éléments publiés sur le site Web sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Nous (et nos concédants de licence) nous réservons tous nos droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, les marques de commerce, les noms de domaine, les droits de conception, les droits de base de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature) dans le monde. Aucun élément du site Web, votre utilisation du contenu ou l’achat de produits ne doit pas être interprété comme vous conférant un transfert de droits sur l’un de nos droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété (ou ceux d’un tiers).
Sans limiter la généralité de ce qui précède, les noms de produits, les noms de sociétés et les logos utilisés sur le site Web peuvent être des marques commerciales, y compris des marques déposées appartenant à nous, à une société affiliée ou à un tiers. Ces marques commerciales, noms de produits, noms de sociétés ou logos ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable ou des parties concernées.
10. Contenu utilisateur
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